La divulgation article 50, active sur votre site.
Un manifeste ouvert, une balise script, des preuves en continu. La couche opérationnelle de la transparence IA — règlement (UE) 2024/1689, article 50.
Gratuit. Sans inscription. Pages publiques uniquement.
exemple-media.eu — vérifié le 2026-07-02T09:14Z
L2 · Affiché — les divulgations déclarées s'affichent à chaque emplacement
Pour L3 : registre de preuves avec conservation ≥ 6 mois.
Comment ça marche
Déclarer
Répondez à un court questionnaire ; nous générons ai-disclosure.json — la déclaration ouverte et lisible par machine de chaque système d'IA de votre site — que vous servez sous /.well-known/.
{
"specVersion": "0.1",
"publisher": {
"name": "Exemple Média",
"domain": "exemple-media.eu"
},
"languages": ["fr", "en", "de"],
"aiSystems": [{
"id": "support-bot",
"kind": "conversational",
"article50": ["50(1)"],
"disclosure": { "methods": ["banner"] }
}]
}Afficher
Un script de 12 Ko affiche le bandeau d'interaction (article 50, paragraphe 1) et des étiquettes IA visibles sur les contenus marqués — dans les 24 langues officielles de l'UE, selon la convention d'acronyme du code de bonnes pratiques.
Prouver
Des passages hebdomadaires capturent chaque divulgation, la hachent et la conservent au moins 6 mois. Exportez un PDF présentable aux autorités à tout moment.
Spécification ouverte
Le manifeste est un standard ouvert
ai-disclosure.json est une déclaration lisible par machine des systèmes d'IA qu'un site exploite — servie sous /.well-known/, alignée paragraphe par paragraphe sur l'article 50 et assemblée à partir de standards existants (C2PA, IPTC, schema.org). Texte de la spécification en CC-BY-4.0, implémentation de référence en MIT, évolutions par issues publiques. Comme robots.txt, il ne fonctionne que comme convention — il ne nous appartient donc pas en propre.
{
"specVersion": "0.1",
"publisher": {
"name": "Exemple Média",
"domain": "exemple-media.eu"
},
"languages": ["fr", "en", "de"],
"aiSystems": [{
"id": "support-bot",
"kind": "conversational",
"article50": ["50(1)"],
"disclosure": { "methods": ["banner"] }
}]
}Tarifs
Commencez gratuitement avec le vérificateur et le manifeste. Payez quand vous voulez des divulgations affichées et prouvées en continu.
Free
0 €
pour toujours
- 1 site
- Analyses manuelles, jusqu'à 10 pages
- Assistant de manifeste + validation de schéma
- Snippet de divulgation, 24 langues de l'UE
- Support communautaire
Site · La plupart des sites
29 €/mois
ou 290 €/an — 2 mois offerts
- 1 site
- Analyses hebdomadaires planifiées, jusqu'à 200 pages
- Captures de preuves hebdomadaires, conservation 6 mois
- Manifeste hébergé sur votre origine
- Export PDF présentable aux autorités
- Support par e-mail
Agency
199 €/mois
ou 1 990 €/an — 2 mois offerts
- 25 sites
- Tout Site, pour chaque site client
- Conservation des preuves 12 mois
- Rapports PDF en marque blanche
- Liens clients en lecture seule
- Tableau de conformité consolidé
- Support prioritaire
Tarifs détaillés et comparaison des offres →
Prix hors TVA. La TVA est calculée au paiement selon votre pays (Stripe Tax) ; autoliquidation pour les clients B2B disposant d'un numéro de TVA valide. Cartes et prélèvement SEPA, EUR uniquement. Factures séquentielles et conformes TVA.
Questions fréquentes
Détectez-vous les contenus générés par IA ?
Non — et c'est ce qui vous protège : la détection de contenus générés par IA n'est pas statistiquement fiable, et une affirmation erronée, dans un sens comme dans l'autre, entrerait dans votre dossier de conformité. Le manifeste est une déclaration : vous indiquez quels systèmes d'IA vous exploitez, et nous auditons si les divulgations déclarées s'affichent réellement, restent visibles et sont localisées. Une couverture démontrable vaut mieux qu'une classification indémontrable.
Est-ce un conseil juridique ?
Non. AIDisclose est un outillage opérationnel : il met en œuvre, affiche et prouve les divulgations. Savoir si un système entre dans le champ de l'article 50 et quelles exemptions s'appliquent relève de votre conseil — notre assistant consigne votre raisonnement dans tous les cas, pour que la décision soit documentée.
Que se passe-t-il le 2 août 2026 ?
Les obligations de transparence de l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 deviennent applicables. Le contrôle relève des autorités nationales de surveillance du marché ; l'article 99, paragraphe 4, point g) prévoit des amendes administratives pouvant atteindre 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires annuel mondial total, le montant le plus élevé étant retenu.
Mon chatbot est manifestement une IA — suis-je exempté ?
L'article 50, paragraphe 1, n'exige pas de divulgation lorsque c'est évident pour une personne raisonnablement informée, attentive et avisée. L'évidence est une appréciation que vous devez pouvoir défendre. Le manifeste consigne votre justification comme exemption — et nous recommandons malgré tout le bandeau, par précaution : il ne coûte rien et clôt le débat.
Quelles langues sont prises en charge ?
Les 24 langues officielles de l'UE — dans le snippet de divulgation, le résumé du rapport du scanner et l'export PDF. L'article 50 exige des divulgations claires et reconnaissables dès la première interaction ou exposition ; le projet de code de bonnes pratiques normalise l'étiquette-acronyme localisée (IA, KI, ИИ, …), que le snippet applique exactement.
Suis-je fournisseur ou déployeur ?
En résumé : les fournisseurs développent des systèmes d'IA ou les mettent sur le marché ; les déployeurs les utilisent sous leur propre autorité. Un site qui exploite le chatbot d'un éditeur est en général déployeur (article 50, paragraphes 1 et 4) ; une entreprise qui livre ses propres fonctions génératives peut aussi être fournisseur (marquage de l'article 50, paragraphe 2). Le manifeste enregistre un rôle par système — les deux peuvent s'appliquer en même temps.