Questions fréquentes

Oui, et nous avons publié la bannière et les étiquettes en open source pour que vous le puissiez. Ce que vous payez, c'est la preuve qu'elles étaient bien affichées : des captures horodatées et hachées, contrôlées par notre robot plutôt qu'auto-déclarées, et exportables en un seul rapport. Une bannière gratuite affiche une mention aujourd'hui, mais elle ne peut pas montrer que vos mentions étaient en place le mois dernier sur la page visée par une réclamation. C'est ce relevé que fournissent les offres payantes.

Non. Nous tenons le registre à votre place. Chaque cycle d'analyse écrit ses captures dans un stockage à écriture unique, indexé par empreinte, et vous exportez un rapport pour la période demandée par une autorité ou un client. Vous n'avez rien à télécharger ni à stocker à intervalles réguliers. Vous exportez lorsque vous en avez besoin.

Les captures sont scellées dès leur prise : personne ne peut ensuite les modifier ni les supprimer, nous y compris. Nous conservons votre historique complet pendant toute la durée de votre abonnement, ce qui rend possible un rapport pluriannuel. Le scellé de chaque capture est garanti pendant au moins six mois, le minimum requis pour une piste de preuves au titre de l'article 50, et tout PDF que vous exportez est autonome : il reste une preuve valable même après une résiliation. Si vous résiliez, vous disposez d'un délai de grâce pour exporter d'abord l'intégralité de votre registre.

Non. Chaque rapport s'ouvre sur une chronologie des captures : une ligne par cycle d'analyse, avec sa date, le nombre d'éléments et l'empreinte du manifeste. Des captures d'écran en pleine résolution sont incluses pour les cycles les plus récents. Les captures plus anciennes restent dans le registre et apparaissent en intégralité lorsque vous exportez leur période. Le rapport reste lisible que vous ayez un cycle ou deux cents.

Il y en a trois. Niveau 1 · Déclaré : un manifeste valide est servi. Niveau 2 · Affiché : les mentions déclarées sont visibles sur la page. Niveau 3 · Attesté : le niveau 2 auquel s'ajoute une piste de preuves conservée et indexée par empreinte. Un site sans manifeste n'est pas démarré ; les niveaux commencent à 1.

Le script est une simple balise script, il fonctionne donc partout où vous pouvez ajouter du code d'en-tête : WordPress (nous fournissons une extension), Webflow, Squarespace (offre Business), Shopify, sites personnalisés ou Google Tag Manager. Le manifeste doit être servi depuis votre domaine. Les plateformes offrant un accès à la racine servent le fichier directement ; les autres utilisent la solution de repli de la spécification ou un petit proxy inverse. Wix isole les scripts tiers dans un bac à sable, si bien que la prise en charge y est au mieux partielle. Le guide d'installation couvre chaque plateforme.

Non, et c'est ce qui vous protège. La détection des contenus IA est statistiquement peu fiable, et une erreur dans un sens comme dans l'autre s'inscrirait dans votre dossier de conformité. Le manifeste est une déclaration : vous indiquez quels systèmes d'IA vous exploitez, et nous vérifions si les mentions s'affichent, restent visibles et sont traduites. Une couverture que vous pouvez prouver vaut mieux qu'une classification que vous ne pouvez pas démontrer.

Non. AIDisclose est un outil opérationnel : il affiche les mentions et en établit la preuve. Savoir si un système relève de l'article 50, et quelles exemptions s'appliquent, relève de votre conseil juridique. Dans tous les cas, l'assistant consigne votre raisonnement, de sorte que la décision est documentée.

Les obligations de transparence de l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 deviennent applicables. Leur mise en œuvre revient aux autorités nationales de surveillance du marché ; l'article 99(4)(g) prévoit des amendes administratives pouvant atteindre 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires annuel mondial total, le montant le plus élevé étant retenu.

L'article 50(1) n'impose pas de mention lorsque cela est manifeste du point de vue d'une personne normalement informée, attentive et avisée. Le caractère manifeste relève d'une appréciation que vous devez pouvoir défendre. Le manifeste consigne votre justification sous la forme d'une entrée d'exemption. Nous recommandons tout de même la bannière : elle ne coûte rien et clôt le débat.

Les mentions elles-mêmes couvrent les 28 langues : le snippet affiche la bannière et les libellés dans chacune d'elles, et le rapport de preuves au format PDF s'exporte dans la langue de votre choix. Ce site et le tableau de bord sont également disponibles dans les 28 langues. L'article 50 exige que les mentions soient claires et identifiables dès la première interaction ou exposition. Le EU Code of Practice normalise l'acronyme IA localisé (KI, IA, ИИ, …), que le snippet applique à la lettre.

Les fournisseurs conçoivent des systèmes d'IA ou les mettent sur le marché. Les déployeurs les utilisent sous leur propre autorité. Un site qui exploite le chatbot d'un fournisseur tiers est généralement un déployeur (articles 50(1), 50(4)). Une entreprise qui propose ses propres fonctionnalités génératives peut aussi être fournisseur (marquage au titre de l'article 50(2)). Le manifeste enregistre un rôle par système, et les deux peuvent s'appliquer en même temps.

Oui. Définissez noAiDeclared dans votre manifeste et AIDisclose affiche un badge Fait par des humains indiquant que votre site n'exploite aucun système d'IA et ne publie aucun contenu généré par IA. AIDisclose ne le vérifie pas. Nous ne pouvons pas détecter l'absence d'IA : le badge reflète donc votre propre déclaration, publiée ouvertement et datée. Un manifeste qui déclare n'utiliser aucune IA doit lister zéro système d'IA, sans quoi il ne sera pas validé.