Réponses sur la transparence de l'IA
Règles de divulgation et d'étiquetage des deepfakes
Les deepfakes et autres médias générés ou manipulés par IA doivent être étiquetés en vertu de plusieurs lois. Le règlement IA de l'UE (article 50(4), à compter du 2 août 2026) exige des déployeurs qu'ils divulguent les deepfakes ainsi que les textes générés par IA publiés dans le but d'informer le public sur des questions d'intérêt général. La Chine, l'Inde et l'Italie imposent aujourd'hui l'étiquetage des médias générés ou modifiés par IA.
Ce qu'exige l'UE
L'article 50(4) demande aux déployeurs de divulguer qu'un contenu image, audio ou vidéo est un deepfake, et de divulguer les textes générés ou manipulés par IA publiés dans le but d'informer le public sur des questions d'intérêt général. Des exemptions étroites s'appliquent, notamment aux œuvres artistiques et satiriques, ainsi qu'aux textes ayant fait l'objet d'un contrôle éditorial humain assuré par une personne assumant la responsabilité éditoriale.
Autres juridictions imposant des obligations d'étiquetage
La Chine impose aujourd'hui des étiquettes explicites et implicites sur les médias de synthèse. L'Inde exige un étiquetage bien visible des informations générées par synthèse, assorti d'identifiants intégrés. L'Italie impose la transparence et l'étiquetage des contenus générés ou modifiés par IA et crée une infraction pénale pour la diffusion de contenus nuisibles modifiés par IA.
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Questions fréquentes
Le règlement IA de l'UE impose-t-il l'étiquetage des deepfakes ?
Oui. L'article 50(4) exige des déployeurs qu'ils divulguent les contenus image, audio et vidéo de type deepfake, avec des exemptions étroites pour les contenus artistiques, satiriques et ayant fait l'objet d'un contrôle éditorial. Il est applicable à compter du 2 août 2026.
Cette page est une référence générale et ne constitue pas un avis juridique. Confirmez vos obligations auprès d'un conseil qualifié. Dernière révision le 7 juillet 2026.