Glossaire

Glossaire de la transparence de l'IA

Des définitions claires des termes employés dans le droit de la transparence des contenus IA et le standard AIDisclose.

ai-disclosure.json
Un manifeste ouvert et lisible par machine, servi au chemin .well-known d'un site, qui déclare quels systèmes d'IA le site exploite et comment chacun est divulgué. C'est le fichier défini par le standard AIDisclose.
Niveau de conformité
Une mesure du degré de maturité de la transparence IA d'un site, indépendamment de toute loi particulière. AIDisclose en définit trois : niveau 1 Déclaré, niveau 2 Rendu et niveau 3 Attesté.
Niveau 1 Déclaré
Un manifeste ai-disclosure.json valide est servi au chemin .well-known du site. Le site a indiqué quels systèmes d'IA il exploite.
Niveau 2 Rendu
Le niveau 1, plus les divulgations déclarées sont visibles sur la page : la mention d'interaction et les étiquettes de contenu apparaissent là où le manifeste l'indique.
Niveau 3 Attesté
Le niveau 2, plus une piste de preuves conservée et indexée par hachage, qui enregistre que les divulgations étaient actives à des dates données, exportable sous forme de document prêt pour un audit.
Fournisseur
La partie qui développe un système d'IA ou le met sur le marché. En vertu du règlement IA de l'UE, les fournisseurs assument les obligations de divulgation de l'interaction et de marquage des médias de synthèse.
Déployeur
La partie qui utilise un système d'IA sous sa propre autorité. En vertu du règlement IA de l'UE, les déployeurs assument les obligations relatives aux mentions sur les émotions et la biométrie et à l'étiquetage des deepfakes.
Deepfake
Image, son ou vidéo généré ou manipulé par IA qui ressemble à des personnes, objets ou événements réels. Plusieurs lois exigent que les deepfakes soient divulgués.
Marquage lisible par machine
Une divulgation intégrée dans un fichier ou une page afin qu'un logiciel puisse la détecter, par exemple des métadonnées de provenance ou un filigrane. L'article 50(2) du règlement IA de l'UE l'exige pour les médias de synthèse.
Divulgation latente
Un signal de provenance lisible par machine intégré dans un média généré par IA. La loi californienne SB 942 exige des fournisseurs concernés qu'ils intègrent une divulgation latente dans les images, vidéos et sons produits par IA.
Divulgation visible
Un marqueur qu'une personne peut voir ou entendre, comme une étiquette sur une image ou une mention orale. De nombreuses lois l'associent à un marqueur lisible par machine.
Médias de synthèse
Image, son, vidéo ou texte généré ou substantiellement modifié par IA. L'étiquetage des médias de synthèse est au cœur de la plupart des lois sur la transparence de l'IA.
C2PA Content Credentials
Un standard de provenance ouvert qui attache des métadonnées signées sur la façon dont un fichier a été créé ou modifié. AIDisclose aligne son marquage lisible par machine sur C2PA.
IPTC DigitalSourceType
Un vocabulaire contrôlé décrivant la façon dont un média a été produit, y compris la génération par IA. Il sert à exprimer la provenance IA dans les métadonnées d'image.
Article 50 du règlement IA de l'UE
La partie relative à la transparence du règlement (UE) 2024/1689, couvrant la divulgation de l'interaction avec l'IA, le marquage des médias de synthèse, les mentions sur les émotions et la biométrie, et l'étiquetage des deepfakes. Applicable à compter du 2 août 2026.
Loi californienne SB 942
La loi californienne sur la transparence de l'IA (California AI Transparency Act), qui exige des grands fournisseurs d'IA générative qu'ils intègrent une divulgation latente, proposent une étiquette visible et fournissent un outil de détection gratuit pour les images, vidéos et sons produits par IA. Applicable à compter du 2 août 2026.