Loi sur la transparence de l'IA
Brésil : proposition de loi sur la transparence de l'IA
Brésil a une proposition de loi sur la transparence de l'IA, PL 2338/2023, qui n'est pas encore en vigueur.
Qui doit s'y conformer
Fournisseurs et déployeurs de systèmes d'IA (une fois la loi promulguée).
Quels contenus sont couverts
Obligations de transparence et d'identification de l'IA générative.
Statut et remarques
Un projet de loi fondé sur les risques et inspiré du règlement IA de l'UE, approuvé par le Sénat le 10 décembre 2024 et en instance à la Chambre des députés. Les dispositions relatives à l'IA générative entreraient en vigueur 180 jours après la promulgation.
Comment se conformer avec AIDisclose
Publiez un manifeste ai-disclosure.json déclarant les systèmes d'IA utilisés par votre site, ajoutez le script embarqué pour afficher les mentions et étiquettes requises en 28 langues, et conservez des preuves horodatées et exportables qu'elles ont bien été présentées. Commencez par une vérification gratuite de votre site.
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Vérifié 5 juillet 2026.