Loi sur la transparence de l'IA
Inde : exigences de transparence des contenus IA
Inde impose la transparence des contenus IA en vertu de IT (Intermediary Guidelines and Digital Media Ethics Code) Amendment Rules, 2026, en vigueur à compter du 20 février 2026.
Ce qu'elle exige
Étiquetage bien visible et obligatoire des informations générées par synthèse dès leur mise en ligne, métadonnées/identifiants intégrés inaltérables, étiquette visible à l'écran et avertissement sonore pour l'audio, ainsi que des délais de retrait rapides.
Qui doit s'y conformer
Les intermédiaires et les plateformes.
Quels contenus sont couverts
Informations générées par synthèse (SGI).
Statut et remarques
En vigueur depuis le 20 février 2026 (notifié par le MeitY le 10 février 2026).
Comment se conformer avec AIDisclose
Publiez un manifeste ai-disclosure.json déclarant les systèmes d'IA utilisés par votre site, ajoutez le script embarqué pour afficher les mentions et étiquettes requises en 28 langues, et conservez des preuves horodatées et exportables qu'elles ont bien été présentées. Commencez par une vérification gratuite de votre site.
Cette page est une référence générale et ne constitue pas un avis juridique. Confirmez vos obligations auprès d'un conseil qualifié. Source officielle ↗
Vérifié 5 juillet 2026.