Loi sur la transparence de l'IA
États-Unis (fédéral) : situation de la transparence des contenus IA
États-Unis (fédéral) n'a aujourd'hui aucune loi contraignante sur la transparence des contenus IA. Les éditeurs adoptent le standard comme bonne pratique volontaire et pour anticiper la réglementation.
Statut et remarques
Il n'existe aucune loi fédérale promulguée sur la transparence des contenus IA. Aux États-Unis, la transparence de l'IA est régie par les lois des États (par exemple la SB 942 de Californie, la TRAIGA du Texas). Adoptez le standard AIDisclose comme bonne pratique et pour vous préparer aux obligations des États.
Comment se conformer avec AIDisclose
Publiez un manifeste ai-disclosure.json déclarant les systèmes d'IA utilisés par votre site, ajoutez le script embarqué pour afficher les mentions et étiquettes requises en 28 langues, et conservez des preuves horodatées et exportables qu'elles ont bien été présentées. Commencez par une vérification gratuite de votre site.
Cette page est une référence générale et ne constitue pas un avis juridique. Confirmez vos obligations auprès d'un conseil qualifié. Source officielle ↗
Vérifié 5 juillet 2026.