Réponses sur la transparence de l'IA
Quels pays imposent la transparence des contenus IA ?
La transparence des contenus IA est aujourd'hui légalement exigée dans l'Union européenne, en Californie, au Texas, en Utah, à New York, en Chine, en Italie, en Corée du Sud et en Inde, et d'autres juridictions proposent des lois. Le règlement IA de l'UE et la loi californienne SB 942 deviennent tous deux applicables le 2 août 2026, tandis que la Chine, l'Italie, la Corée du Sud et l'Inde sont déjà en vigueur.
Déjà en vigueur
- Chine, depuis le 1er septembre 2025.
- Italie, depuis le 10 octobre 2025.
- New York, depuis le 5 novembre 2025.
- Corée du Sud, depuis le 22 janvier 2026.
- Inde, depuis le 20 février 2026.
- Texas, depuis le 1er janvier 2026, pour le secteur public et la santé.
- Utah, depuis le 1er mai 2024, pour les interactions des consommateurs avec l'IA générative.
Applicables à compter du 2 août 2026
- Union européenne, article 50 du règlement IA.
- Californie, SB 942.
Propositions et adoption volontaire
Le Colorado, l'Espagne et le Brésil ont des propositions de loi. Le niveau fédéral des États-Unis, le Canada et le Royaume-Uni n'ont aujourd'hui aucune loi contraignante sur la transparence des contenus IA, de sorte que l'adoption y relève d'une bonne pratique volontaire.
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Questions fréquentes
Quels pays imposent la transparence de l'IA aujourd'hui ?
La Chine, l'Italie, New York, la Corée du Sud, l'Inde, le Texas et l'Utah ont des obligations de transparence de l'IA en vigueur. L'UE et la Californie suivent le 2 août 2026.
Cette page est une référence générale et ne constitue pas un avis juridique. Confirmez vos obligations auprès d'un conseil qualifié. Dernière révision le 7 juillet 2026.